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PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Ajouté le mardi 11 juin 2019
PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/12/12 (modifié le 23/11/2013 et 04/02/2017), fait l’objet d’une procédure de modification n°3 autour des thématiques suivantes :

•    La programmation pour une meilleure mise en œuvre du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : réajustement des obligations de mixité sociale ; réajustements et nouveaux emplacements réservés pour réaliser des projets de voirie ou d’intérêt général ; meilleure gestion du risque inondation à Villers-sur-Mer ; création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) économique pour valoriser une zone d’activités existante à Saint-Arnoult ; renforcement des liaisons douces à la lisière sud de Villers-sur-Mer ;

•    Les règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles, s’adapter aux nouvelles législations, corriger des incohérences, assouplir certaines dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;

•    La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone agricole ;

•    La rectification d’erreurs matérielles relevées dans le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, sur la cartographie des plans de zonage et des servitudes, ainsi que la mise à jour de pièces cartographiques. 



L’arrêté de lancement du 08 février 2019 et le rapport de présentation qui expose ces modifications sont mis à la disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes (12, rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE) aux jours et heures d’ouverture de celle-ci, durant la période de concertation suivante : du lundi 17 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019. Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.coeurcotefleurie.org (Rubriques : Agir / Urbanisme). 


Un registre d’observations est mis à la disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes pour recueillir les remarques du public. Ces remarques peuvent également être adressées, avec la mention : Objet : PLUi CCCCF modification n°3, par courrier électronique à info@coeurcotefleurie.org.


A VENIR…
Conformément au code de l’urbanisme, une enquête publique sera organisée au mois d’octobre 2019. Les dates précises et les modalités de celle-ci seront communiquées ultérieurement.
Suivez les actualités du PLUi sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.coeurcotefleurie.org (rubrique « A LA UNE »).

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